Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ?
Selon votre situation, deux démarches existent : la renonciation et la résiliation. Découvrez laquelle s'applique à votre cas.
Quelle démarche utiliser ?
C'est tout à fait normal ! Ces deux notions sont souvent confondues. La différence principale est simple : la renonciation intervient dans les 14 jours suivant votre adhésion, alors que la résiliation concerne les contrats déjà en cours au-delà des 14 premiers jours, au 31 décembre ou en cours d'année après 1 an de souscription.
La Renonciation
« Je viens de souscrire et je change d’avis. »
- Vous avez souscrit dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif facultatif
- Vous êtes dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature
La Résiliation
« Mon contrat est actif et je souhaite y mettre fin. »
- Vous disposez d’un contrat individuel ou collectif facultatif
- Vous souhaitez mettre fin au contrat à son échéance annuelle ou faire une résiliation infra-annuelle
- Votre contrat est en cours d’exécution (au-delà du délai de 14 jours)
Conformément à l’ordonnance relative à la vente à distance de produits d’assurance, applicable à compter du 19 juin 2026, MUTA SANTÉ met à disposition cette fonctionnalité de renonciation en application de l’article L.112-2-2 du Code des assurances et des dispositions équivalentes du Code de la mutualité. La renonciation ne s’applique qu’aux contrats souscrits à compter de cette date, dans un cadre non professionnel, et dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la renonciation à l’article 7 de notre règlement mutualiste.