Opération parrainage

Vous êtes assuré chez MUTA SANTÉ et vous souhaitez en faire profiter vos proches ?

Complétez le formulaire ci-dessous. Nous prendrons contact avec votre filleul et lui ferons une offre personnalisée.
S’il adhère, vous recevrez chacun 50 €.

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Règlement

Règlement de l’offre de Parrainage MUTA SANTÉ : Janvier 2024 – Janvier 2025

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de l’offre de parrainage proposée par MUTA SANTÉ. Toute souscription à l’offre de parrainage équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : offre de Parrainage

L’offre de parrainage est réservée aux particuliers destinataires du présent courrier. Elle est valable en France métropolitaine aux dates suivantes :

  • Réception par MUTA SANTÉ des coupons envoyés par les parrains : du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025.
  • Adhésion des filleuls : date d’effet entre le 1er janvier 2024 et le 31 janvier 2025 pour une réception du Bulletin d’Adhésion par les services de MUTA SANTÉ avant le 31 janvier 2025.

Tout coupon reçu par MUTA SANTÉ après le 31 janvier 2025 ou toute adhésion d’un filleul après le 31 janvier 2025 (date d’effet du contrat) ne pourra bénéficier de cette offre de Parrainage. Le parrain est un assuré couvert par MUTA SANTÉ qui recommande à MUTA SANTÉ un membre de son entourage qui participe ainsi à l’offre de parrainage. Le filleul désigne la personne, adulte, qui adhère auprès de MUTA SANTÉ pour une des offres TNS, Labellisées, Frontaliers ou Standards suivantes : Bronze, Argent, Or, Platine et Diamant, sur les recommandations d’un parrain et en tant que nouvel assuré. Sont donc exclues de fait l’option Standard Primo (et Frontaliers Primo), les changements d’options et les adhésions d’enfants à charge. Sont également exclues de l’opération les adhésions courtées. Le filleul ne peut être salarié de MUTA SANTÉ, ni son conjoint ou son enfant, ni courtier en assurance autorisé à distribuer des produits MUTA SANTÉ. L’adhésion du filleul doit être postérieure à celle du parrain et à la recommandation. Le filleul ne doit, en outre, pas avoir été couvert par MUTA SANTÉ au cours des 12 mois précédant son adhésion parrainée à MUTA SANTÉ. Un parrain peut parrainer jusqu’à quatre filleuls par année civile. Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.

Article 2 : réalisation du parrainage

Pour que la demande de parrainage soit acceptée par MUTA SANTÉ, le parrain doit au préalable transmettre (en utilisant un des coupons joints et avant le 31 janvier 2025) les coordonnées de son filleul par voie postale à :

MUTA SANTÉ – Opération Parrainage – 1 avenue de l’Europe – 67300 Schiltigheim

Le parrain peut également transmettre ces informations par email à parrainage@muta-sante.fr ou via la page dédiée du site internet de la mutuelle : www.muta-sante.fr/parrainage

Les coordonnées transmises doivent obligatoirement comporter le nom, le prénom et l’adresse complète de la personne parrainée.

MUTA SANTÉ fera alors une offre d’adhésion au filleul. Le parrainage est considéré comme réalisé lorsque le filleul a effectué son premier versement de cotisation auprès de MUTA SANTÉ. Davantage de bulletins sont disponibles auprès de nos services sur simple demande.

Article 3 : accord du filleul

Le parrain doit s’assurer de l’accord de la personne parrainée.

Article 4 : gains de l’offre de parrainage

L’offre parrainage consiste pour le parrain, en une « offre-cadeau » d’une valeur de 50 € (cinquante euros) versée par virement (ou par chèque) par adhésion d’un filleul et limitée à quatre par année civile. Pour le filleul, l’opération de parrainage consiste en une « offre-bienvenue » d’une valeur de 50 € (cinquante euros) versée par virement (ou par chèque) de la part de MUTA SANTÉ. Les paiements seront réalisés auprès des parrains et de leurs filleuls dans un délai de 6 mois faisant suite à la réalisation du parrainage.

Article 5 : modifications et annulation

MUTA SANTÉ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’annuler les dispositions du présent règlement sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentiels et strictement nécessaires au traitement de la demande de parrainage. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données par email à dpo@muta-sante.fr en joignant une copie de votre titre d’identité à la demande.

MUTA SANTÉ est l’unique destinataire des données et responsable du traitement de ces dernières. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités des traitements.

MUTA SANTÉ est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée 394 152 474.