Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un élément clé du système de protection sociale.
Il sert de référence pour le calcul de prestations sociales comme les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, les rentes accident du travail/maladies professionnelles, etc…

Côté santé, certaines prestations de la sécurité sociale et des complémentaires santé sont également indexées sur le PMSS.
En effet, certaines complémentaires santé utilisent le PMSS comme référence pour le calcul des remboursements de frais de santé. Une mutuelle peut par exemple prévoir de rembourser les frais médicaux à hauteur de 200% du tarif de la sécurité sociale, avec un plafond de remboursement fixé à 4 fois le PMSS.
Cette pratique tend néanmoins à disparaitre au profit de montant de prestations fixes ou de forfait.

Mais le PMSS peut aussi servir d’assiette pour le calcul des cotisations des régimes complémentaires de santé et de prévoyance.
C’est particulièrement le cas en matière de contrats collectifs d’entreprises où c’est un taux de cotisation qui est appliqué sur le PMSS pour établir le montant exact des cotisations.
Pour les contrats individuels (retraité, TNS, frontaliers, jeunes…), comme pour les prestations, la tendance est plutôt à désindexer les cotisations du PMSS. Elles sont aujourd’hui exprimées en euros et ne dépendent plus d’un plafond finalement peu lié à la réalité et aux contraintes économiques d’une mutuelle santé.

Chaque année, le PMSS est révisé selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour tenir compte de l’inflation. La décision est prise par décret, après consultation des partenaires sociaux et des représentants du gouvernement.
Cependant, en cas de dépassement de l’ONDAM, la revalorisation annuelle du PMSS peut être suspendue ou réduite.
L’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) est un objectif fixé par l’État pour maîtriser les dépenses de l’Assurance Maladie en France.
En 2021 et 2022, le PMSS a justement été bloqué en raison notamment des dérives des dépenses de santé causées par la crise sanitaire du COVID.
L’augmentation régulière du PMSS s’explique donc par plusieurs facteurs, notamment l’inflation, la hausse des salaires et des cotisations sociales, ainsi que l’augmentation des dépenses de santé.
Le PMSS est donc un outil de régulation qui permet de maintenir un équilibre financier dans le système de protection sociale en France.


Depuis la création du PMSS en 1971, son montant a été multiplié par plus de 70.
La période de forte inflation que nous connaissons en Europe et en France depuis 2022 aura vraisemblablement des effets sur le PMSS des prochaines années. Après une hausse importante en début 2023 (+6,9%), il est probable qu’une nouvelle hausse importante soit décidée pour 2024.

La grève des généralistes

Les médecins sont en grève depuis décembre !

La médecine de ville et de proximité est le premier chainon du système de santé en France.

Maillon pourtant essentiel, les généralistes sont de moins en moins nombreux : ils vieillissent et prennent leur retraite.

Le taux de remplacement ne suit pas et les installations de nouveaux praticiens deviennent rares et ne suffisent pas à combler la hausse des besoins.

Il devient ainsi de plus en plus difficile de trouver un médecin, dans les déserts médicaux bien sûr, mais dans les grandes agglomérations également.

Les praticiens en activité voient leurs conditions de travail se dégrader, se retrouvent submergés et ne peuvent plus accueillir de nouveaux patients.

Las de cette situation et alors que les négociations conventionnelles entamées entre les syndicats nationaux de médecins et la Caisse nationale d’Assurance maladie sont au point mort, les médecins s’organisent et sont en grève depuis le mois de décembre.

Manifestations, fermeture de cabinets, grève du reporting administratif auprès de l’Assurance Maladie et des Agences Régionales de Santé…

Les patients sont les premiers à subir ce mouvement, largement suivi (70 % des généralistes y ont participé) et fortement médiatisé.

 

Quelles sont leurs revendications ?

Le mal-être semble généralisé et les revendications portent globalement sur les conditions de travail de la profession qui poussent les médecins à devoir assurer de plus en plus de consultations, de plus en plus de tâches administratives, rendant difficile une prise en charge optimale des patients.

Plus marquante, la revendication la plus médiatisée depuis décembre dernier est l’augmentation du tarif de convention de la consultation. Le passage de celle-ci de 25 € à 50 € peut paraître excessif et à donner lieu à de nombreux débats du côté des patients (qui seraient in fine les financeurs).

Pour les médecins, la consultation à 50 €, prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, permettrait notamment le recrutement de personnel qui gèrerait la prise de rendez-vous mais aussi l’administratif. Cela permettrait aux médecins d’améliorer le suivi médical de leurs patients (mieux et davantage).

A moins d’un mois de la date butoir des négociations, l’Assurance maladie a proposé d’augmenter le tarif de base de la consultation médicale de 25 à 26,50 €.

Concrètement, cette hausse de 6% (valable pour les cinq années à venir) serait bien en deçà du niveau actuel et déjà annoncé de l’inflation.

Les syndicats de médecins, considérant cette proposition comme « une provocation », ont annoncé une nouvelle journée de grève qui se tiendra le 14 février.

C’est ce même jour que le Sénat examinera la proposition de loi Rist. Celle-ci prévoit notamment un accès direct des patients à certains professionnels de santé (infirmiers en pratique avancée, kinés, orthophonistes), sans passer par leur médecin traitant, tout en étant remboursés.

Un texte contre lequel les syndicats de médecins sont aussi vent debout.

Le mouvement ne semble pour l’instant pas s’essouffler et d’autres fermetures temporaires de cabinets sont à craindre !