Pourquoi désigner des bénéficiaires de capital décès ?
Votre contrat de prévoyance inclut une garantie décès et il vous appartient de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès. 2 choix sont possibles
Choix 1 : la désignation type
Cette désignation de bénéficiaire type s’applique par défaut en cas de décès, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Ainsi, en cas de décès, le capital sera versé :
- A votre conjoint survivant non divorcé, non séparé de corps par un jugement définitif passé en force de chose jugée,
- A votre partenaire de Pacs ayant toujours cette qualité au jour du décès,
- A défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation,
- A défaut, par parts égales entre eux, à vos parents survivants,
- A défaut, à vos héritiers en application des règles de dévolution successorale légale.
Remarque : le concubin (non lié par un Pacte Civil de Solidarité), même nommément déclaré à la Mutuelle, n’est pas assimilé au conjoint. Par conséquent, si vous souhaitez affecter le bénéficie partiel ou total du capital décès à votre concubin, vous devez compléter une désignation particulière (cf. ci-dessous).
Les enfants destinataires éventuels du capital, sont exclusivement vos propres enfants. Si vous souhaitez que d’autres enfants que vous avez recueillis (ceux de votre conjoint ou de votre concubin) soient destinataires de tout ou partie du capital, vous devez alors les désigner au travers d’une désignation particulière (cf. ci-dessous).
Dans le cas où cette désignation type correspond à votre souhait, vous n’avez rien à faire. Celle-ci s’appliquera en cas de décès si vous êtes toujours assuré(e).
Choix 2 : la désignation particulière
Dans le cas où la désignation type ci-dessus ne correspond pas à votre souhait, vous pouvez désigner de manière particulière les bénéficiaires du capital en cas de décès.