Un peu d’histoire
De 1871 à 1918, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle étaient allemands.
A partir de 1883, le chancelier de l’Empire Allemand, Otto von Bismarck, fit voter une série de Lois installant dans le jeune Empire, et donc dans l’Alsace et la Moselle annexées, les bases d’une sécurité sociale pour les travailleurs et les populations les plus pauvres (assurance maladie, accidents du travail, assurance vieillesse et invalidité).
Ces lois allemandes assuraient une très forte socialisation de la prise en charge des dépenses de soins, laissant une fraction modeste à la charge des assurés.
A l’issue de la Première Guerre Mondiale, l’Alsace et la Moselle sont redevenues françaises, mais ces Lois ont été maintenues en vigueur jusqu’en 1946.
Après la Seconde Guerre Mondiale, lors de la création du régime général de Sécurité sociale, les populations locales se sont mobilisées pour conserver leur régime particulier.
Un décret du 12 juin 1946 l’a maintenu à titre provisoire, dans l’attente que le régime général s’aligne sur son haut niveau de solidarité.
Cette perspective ne s’est jamais réalisée et le Régime Local a été pérennisé par une loi du 31 décembre 1991.
Le principe
Le régime local d’Assurance maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base (le régime général) de la Sécurité sociale prend en charge.
Il s’agit donc d’une seconde couche de remboursement.
Chez le médecin, à l’hôpital, ou lors d’achat de médicaments, les bénéficiaires du régime local sont mieux remboursés que ceux qui n’en bénéficiant pas
Ce régime est obligatoire, complémentaire et solidaire.
Le Régime Local compte 2,1 millions de bénéficiaires (salariés, chômeurs, invalides, retraités, ainsi que les membres de leur famille à leur charge) dont : 1,6 million d’assurés (75%) et 536 000 ayants droit (25%). Plus de la moitié des bénéficiaires sont des actifs et 21% sont retraités.
Mais qui finance ce régime ?
Le Régime Local est financé par une cotisation payée par les salariés, les retraités et les chômeurs sur leurs revenus déplafonnés : salaires, allocations chômage, préretraites, retraites de base et complémentaires.
Il n’y a pas de cotisation patronale. Le taux de cotisation est de 1,30 % depuis le 1er avril 2022.
Pour les retraités, une même cotisation de 1,30 % est prélevée sur toutes les pensions de droits propres et de réversion, de base et complémentaires, servies par tous les régimes de retraite conformément à l’article L 242-13 du code de la Sécurité Sociale. Les retraités et les chômeurs les plus modestes sont exonérés de cotisation.
Qui en bénéficie ?
Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge) :
- Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.
- Salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements.
- Titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chômage qui bénéficient du régime local au titre de leur activité précédente qui leur ouvrait droit.
Au moment du passage à la retraite, l’affiliation au Régime Local est obligatoire selon que le retraité remplisse les deux conditions suivantes :
- avoir relevé du Régime Local durant les 5 ans précédant le départ à la retraite ou la cessation d’activité OU pendant 10 ans durant les 15 années avant le départ à la retraite ou la cessation d’activité,
ET
- avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation vieillesse, pendant la plus longue partie de la carrière.
L’affiliation est également possible sur option, dans le délai d’un an à compter de la date d’attribution de la pension, pour les personnes cumulant :
- la plus longue durée d’affiliation au Régime général des salariés ET au moins 60 trimestres de cotisation au Régime Local sur toute leur durée d’activité.
Et moi, comment savoir si je suis au régime local ?
Le plus simple, c’est de consulter votre attestation de droits à l’assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention « RÉGIME LOCAL » figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l’attestation.
Quels impacts pour la complémentaire santé ?
La cotisation de la complémentaire santé est en principe minorée pour les assurés bénéficiant du Régime Local.
En effet, les prestations que versera la complémentaire santé dans le cadre du contrat seront moindres que celles versées à un bénéficiaire du Régime Général.
Chez MUTA SANTÉ, nous appliquons ce principe et les cotisations des assurés relevant du Régime Local sont inférieures.
Nous vous invitons à vous en rendre compte en réalisant un devis en ligne gratuit et personnalisé.
